Mentions Légales et RGPD
Le site internet www.celineguidedesoi.fr est la propriété de Céline SCHERTZER, directeur de la publication.
Siège social : S.O.I. 26 place de la mairie 56130 FEREL
L’entreprise est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le RCS : 917472870 EURL S.O.I. au capital social de 100€
Coordonnées de contact : celine@guidedesoi.fr
Le site a été réalisé par Maribel Fuente dirigeante de l’agence Intelligence Collective Communication à Vannes.
Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.celineguidedesoi.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Céline SCHERTZER,
Numéro RCS : 917472870
Siège Social : S.O.I. 26 place de la mairie 56130 FEREL
Responsables publication : Céline SCHERTZER,, Directrice de la publication.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Agence Intelligence Collective Communication à Vannes : maribel@intelligencecollectivecommunication.fr
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Le Pole House
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Dublin 8
Ireland
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Assistance : Tél. : +35319058597
Délégué à la protection des données : Céline SCHERTZER,
Droits à l’image : Unsplash
Photographe :
Illustrations : Intelligence Collective Communication
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droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
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droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
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Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du www.celineguidedesoi.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
RGPD
Notre engagement en matière de protection des données personnelles.
Nous nous engageons dans une démarche d’information de la personne physique concernée sur les engagements et mesures pris afin de veiller à la protection et la confidentialité des données à caractère personnel, et ce en vertu des dispositifs de protection des données personnelles issues :
* du Règlement Général sur la protection des données n°2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016,
* de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018,
* du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Cet engagement est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
SON PÉRIMÈTRE
Le présent engagement de protection des données à caractère personnel s’applique à tous les prospects, clients et / ou partenaires et fournisseurs de la société Emmanuelle Liset.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement de données à caractère personnel est :
L’entreprise SOI
Adresse : S.O.I 26 place de la mairie 56130 FEREL.
Email : celine@guidedesoi.fr
RCS : 917472870
Les informations relatives à l’entreprise SOI sont disponibles dans ses mentions légales.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
L’entreprise SOI ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
La personne physique est également informée que l’entreprise SOI conservera les données transmises selon les critères et recommandations de la CNIL disponibles dans sa norme de référence : norme simplifiée n°48.
SÉCURITÉ PHYSIQUE ET LOGIQUE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
L’entreprise SOI détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des systèmes de traitement de données à caractère personnel pour éviter toute intrusion malveillante et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données à des personnes non autorisées.
Ainsi, l’entreprise SOI a établi et met régulièrement à jour ses registres de traitement de données à caractère personnel qui répertorient les mesures de sécurité techniques et opérationnelles prises. Elle s’assure que les prestataires de services informatiques prennent toute disposition pour empêcher la divulgation ou l’altération des données, n’assurent pas d’opération de télémaintenance sans son contrôle et restituent les données en fin de contrat.
TRANSFERT DE DONNÉES – LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES
Les données à caractère personnel des clients ou prospects sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur Squarespace.
DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Droit d’accès, rectification, limitation et effacement
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et 2016 et au Règlement Général sur la Protection des Données, toute personne physique bénéficie d’un droit :
– d’accès aux données (limité à deux demandes d’accès par an et sous réserve de justifier de son identité),- de rectification des données,- à l’effacement des informations qui la concernent dans les conditions fixées à l’article 17 du Règlement Général sur la Protection des Données,– à la limitation du traitement,- de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elle entend que soient exercés, après son décès, ces droits.
Droit d’opposition
La personne physique a également le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel, à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou de profilage.
Droit à la portabilité des données
Lorsque le traitement est fondé sur un contrat ou le consentement, la personne fichée dispose en outre d’un droit à la portabilité de ses données. Conformément à l’article 20 du RGPD, la personne concernée dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournie.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Enfin, la personne concernée peut le cas échéant, introduire une réclamation auprès des services de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). Pour ce faire, elle peut s’adresser à la Cnil par courrier ou par téléphone (informations disponibles à https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).
Elle peut exercer ces droits en justifiant de son identité et en s’adressant à l’entreprise SOI à l’adresse mail suivante : celine@guidedesoi.fr